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Étude Généalogique des Pyrénées

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  SIRET : 53338096000013

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Mes engagements


- Je m'engage à ne jamais délivrer de généalogie de complaisance : tous les éléments trouvés seront prouvés par des copies d'actes, que ceux-ci soient d'état-civil, paroissiaux, notariés ou autres.

- Je me donne une obligation de moyens et non de résultats : des documents peuvent en effet avoir disparu, être détruits ou abîmés au point d'être parfaitement illisibles, ... mais je préciserai toujours les recherches effectuées, quel qu'en soit le résultat.

- Je m'engage à respecter la législation en rigueur, et en particulier celle relative au délais de communications des archives (loi du 15 janvier 2008)

- Je m'engage à ne jamais divulguer à autrui le résultat de recherches accomplies pour un client.

- Je m'engage à ne jamais divulguer à autrui un quelconque renseignement sur mes clients (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, ...)